Casino de Neuchâtel : une amende de plus de 500’000 francs pour des manquements à la protection des joueurs
Le casino de Neuchâtel a été définitivement condamné à une amende de plus d’un demi-million de francs après la décision du Tribunal fédéral publiée ce mardi. La justice a confirmé que l’établissement n’avait pas respecté ses obligations légales en matière de prévention du jeu excessif.
Neuf joueurs qui auraient dû être exclus des jeux d’argent ont pu continuer à jouer ou n’ont été interdits que tardivement. Selon les juges, le casino savait ou aurait dû savoir que ces personnes engageaient des sommes disproportionnées par rapport à leurs revenus. Plusieurs contrôles financiers n’avaient pas été effectués et certains signaux d’alerte, comme une fréquentation très élevée des lieux, n’ont pas été pris en compte.
Ces manquements ont été découverts lors d’une inspection réalisée en 2022 par la Commission fédérale des maisons de jeu. En 2023, celle-ci avait infligé une sanction de 570’850 francs, soit 4 % du produit brut des jeux de l’année 2021. Cette décision a été confirmée successivement par le Tribunal administratif fédéral puis par le Tribunal fédéral.
La législation suisse impose aux casinos d’exclure les personnes surendettées, dépendantes au jeu ou dont les mises sont incompatibles avec leur situation financière. En plus de l’amende, le casino devra également s’acquitter d’environ 10’000 francs de frais judiciaires.
